Un concept tenadance et eco-responsable

Conditions générales de création de liste de naissance

 

Définitions et identité des intervenants

Vendeur : Le vendeur est Le monde d’Oscar

                   Siège social situé à 7141 Carnières, rue de la vielle église 43

                   Enregistré sous le numéro de TVA BE-0736.749.345.

Titulaire : Futur(s) parent(s) qui prend/prennent la décision de publier une liste de naissance auprès       du vendeur. Le vendeur n’admet qu’un seul titulaire par liste de naissance/adresse.

Donateur : Personne physique (famille, connaissance, amis, …) ou morale qui paie un ou plusieurs articles figurant sur la liste de naissance du titulaire. En aucun cas le donateur n’est l’acheteur légal d’un article se trouvant sur la liste de naissance.

 

 

Conditions de création de liste de naissance

  1. Cette convention prend effet à partir de l’activation de la liste et prends fin à sa clôture.
  1. A la clôture de la liste, le titulaire se voir octroyer la possibilité de faire un don parmi 3 associations sélectionnées (voir bas de page), en accord avec nos valeurs, en fonction du montant total offert sur la liste de naissance, après déduction de la valeur des chèques-cadeaux :

                   -        A partir de 500 euros : 25 euros de don

                   -        A partir de 1000 euros : 50 euros de don

                   -        Au-delà de 1500 euros : 75 euros de don

         Pour que le don soit effectué, le titulaire doit s’assurer de stipuler Le  monde d’oscar sur un faire-part de naissance, peu importe le format, et que tous les montants éventuellement encore dus au vendeur dans le cadre d’obligation d’achat ou chez les parents sous garantie soient payés.

  1. La liste de naissance peut être ouverte à partir du 1er jour de grossesse. Une liste de naissance peut être annulée tant qu’aucun article n’a été payé par un donateur ou le titulaire. Elle peut également l’être à tout moment suite à une fausse couche ou au décès de l’enfant ou de la mère lors de la grossesse ou l’accouchement.
  1. Pour pouvoir être activée, une liste doit comprendre au moins 5 articles.
  2. A partir de l’activation de la liste, Le titulaire peut effectuer un maximum de 5 modifications sur les articles pas encore payés par le titulaire ou un donateur.
  3. Les articles payés par le titulaire ou un donateur ne sont plus modifiables et seront bien livrés au titulaire. Si le titulaire ne souhaite plus un article, il peut le renvoyer à ses frais après maximum 14 jours calendrier à dater de la réception de l’article (Application du droit de rétractation).
  4. Le titulaire peut ajouter à tout moment des articles sur la liste de naissance.
  5. Une obligation d’achat s’applique sur les articles personnalisés comme les broderies, les articles confectionnés à partir d’un tissu appartenant au titulaire ou choisi par le titulaire, sur les commandes d’articles neufs ou aux dimension spéciales (exemple : matelas de lit, berceau,) et sur les articles scindés dont au moins une partie, fixe ou libre, à été payée par un donateur ou par le titulaire.
  6. Les images publiées sur la liste de naissance sont non contractuelles. Si un article ajouté à la liste n’est plus disponible ou difficile à trouver, une alternative sera proposée. Si le titulaire refuse l’alternative, les montants éventuellement déjà versés seront convertis en chèques cadeaux.
  7. Les boîtes d’origines et modes d’emploi ne sont pas toujours disponibles. Les modes d’emploi sont, la plupart du temps, disponibles sur les sites marchands. Ils peuvent également être imprimés et envoyés avec l’article sur simple demande.
  8. Les articles dont les montants sont plus importants peuvent être scindés en montants libres ou en parties fixes. Les articles qui sont en parties offerts par un donateur ou par le titulaire deviennent des obligations d’achat et ne sont plus modifiables.
  9. Un article qui semble défectueux peut être retournée au magasin, au frais du vendeur et ce, avec un maximum de 15 jours calendrier après la réception de l’article. Passé ce délai, une preuve de la défectuosité de l’article au moment de la réception sera demandée au titulaire pour pouvoir bénéficier d’un remboursement et ce, jusqu’à 6 mois après la réception de l’article. Les articles retournés doivent être dans le même état qu’au moment de la livraison. Une étiquette de retour sera fournie au titulaire ou l’article pourra être déposé au magasin.
  10. Un article qui ne conviendrait pas peut être retourné au magasin, au frais du titulaire et ce, sans justificatif, avec un maximum de 15 jours calendrier après la réception de l’article par le titulaire. Passé ce délai, aucune garantie ne sera valable et plus aucun retour ou échange ne sera accepté. Les articles retournés doivent être dans le même état qu’au moment de la livraison. (Application du droit de rétractation).
  11. En cas de retour d’article défectueux/rétractation correcte, le vendeur remboursera le titulaire, après réception et contrôle de l’article. Le titulaire accepte que l’argent reçu par l’entreprise lui soit remboursé personnellement et non au donateur et ce, sous la forme d’un chèque-cadeau. Ce chèque est placé sur la liste de naissance si celle-ci est toujours active. Si elle est déjà clôturée, le chèque-cadeau reste valable un an après sa date d’émission et ce, pour tout l’assortiment chez Le monde d’Oscar. Il peut également être utilisé pour régler d’éventuels soldes restants dus lors de la clôture de la liste de naissance.
  12. Les articles offerts seront livrés gratuitement en point relais choisi par le titulaire via Mondial Relay. Les articles seront rassemblés afin d’effectuer un nombre limité d’envois. Dès le colis remis pour envoi Mondial Relay, Le monde d’Oscar n'en est plus responsable. Si le titulaire souhaite des envois avec assurance, les frais liés lui seront facturés.
  13. Les articles encombrants feront partie d’une livraison à domicile effectuée par Le monde d’Oscar, sur rendez-vous, fixé à l’avance avec le titulaire. Les retraits en magasin par le titulaire sont également disponibles sur rendez-vous.
  1. Certains articles ou prestations (ateliers, locations, etc..) déjà achetés, réservés ou prévus par les titulaires peuvent être ajoutés à la liste de naissance si ceux-ci souhaitent une participation financière de la part d’un donateur. Aucun bénéfice ne sera calculé sur ce type d’ajout mais le montant de l’article/prestation sera augmenté de 8%. Somme qui revendra directement à Le monde d’Oscar et qui correspond aux différents frais liés à la transaction, gestions de site et autres. Les montants payés par le donateur seront réglés par virement bancaire au titulaire au moment de la clôture de la liste. Si un montant est scindé et payé en partie, la somme versée sera réduite de 8%. Ces articles/prestations sont exclus du calcul du montant total offert sur la liste.
  2. Tout articles ajoutés sur la liste de naissance, trouvé par le titulaire mais acheté et retiré par le vendeur, verra son montant augmenté de 30%, ce qui correspond à la marge bénéficiaire du vendeur. Ce montant net sera celui afficher sur la liste de naissance.
  3. Le vendeur se donne le droit d’annuler, sans notification préalable, la liste de naissance en cas de constatation de fraude, d’abus ou de tout autre usage inapproprié ou si le bon fonctionnement du service le requiert.

 

 

Liste des associations sélectionnées :

 

BE Planet : Be Planet soutient des actions citoyennes locales en faveur de l’environnement en Belgique.  https://www.beplanet.org/

INDAH : Soutien d'initiatives locales pour l’enfance et l’éducation dans le monde. https://indah.be/

Zero Waste Belgium : association qui partage les pratiques zéro déchet et  zéro gaspillage dans la vie de tous les jours auprès des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.  https://www.zerowastebelgium.org/fr/

 

Après avoir pris connaissance des différentes conditions

de création de liste de naissance exposées ci-dessus,

le document sera à dater et signer avec la mention « lu et approuvé »

 

 

                                                        

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