Conditions générales de vente et d'utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le monde d'Oscar propose et vend des articles de deuxième main, seconde main, occasion, troc de qualité à petit prix (sauf mentions contraires) à ses clients sur sa boutique internet accessible à l’adresse http://www.le-monde-d-oscar.be. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Le présentes conditions ont également pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles le Vendeur propose à la vente depuis Internet des Articles mis en vente par les Déposants.  Les prestations sont soumises aux présentes Conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’Utilisateur.

Les présentes conditions contractuelles ont pour objet d’informer tout Utilisateur éventuel sur les conditions suivant lesquelles « Le monde d'Oscar » facilite la vente des objets mis en vente par les Déposants.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.le-monde-d-oscar.be. à la date de passation de la commande par le client.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le monde d'Oscar et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de Le monde d'Oscar vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet http://www.le-monde-d-oscar.be. suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 3 – PRODUITS

* CARACTERISTIQUES DES PRODUITS // Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le monde d'Oscar ne pourra être engagée.

* INDISPONIBILITE // En raison du nombre limité de chaque article, il peut arriver qu’un article commandé soit en rupture de stock. Si cela est le cas, nous vous informerons de son indisponibilité, par email, dans les meilleurs délais afin de convenir avec vous soit :

1. De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible.
2. De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
3. D’effectuer un avoir du montant du produit.
4. D’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.


ARTICLE 4 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lorsque votre commande est terminée et validée, vous devez alors remplir un formulaire avec vos coordonnées et une fois ce formulaire validé, il implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions.

Vous recevez par courriel une confirmation de votre commande reprenant les éléments constitutifs de cette commande. Un numéro de commande vous est alors attribué, il faut le conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par Le monde d'Oscar est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire. L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Le monde d'Oscar, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.

  Le monde d'Oscar confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la totalité de la commande. Il est très important de nous communiquer une adresse valide et exacte avec toutes les informations relatives au bon déroulement de la livraison. En effet, si votre commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais d’un deuxième envoi devront être supportés par vous.

Le monde d'Oscar se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas de non paiement de cette commande dans un délais de 5 jours à partir de la date de commande.


ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Nous offrons différents mode de paiement :  par bancontact/mister cash , PayPal et par virement bancaire.

* PAR VIREMENT BANCAIRE // Le règlement doit être adressé par virement, de votre compte sur le notre. Le numéro de compte où effectuer le virement est indiqué lors de la validation de la commande sur le site. La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu. Votre virement devra arriver sur notre compte dans les 5 jours ouvrés suivant votre précommande pour la valider auquel cas nous nous réservons le droit de l'annuler.

* PayPal // Après validation de votre commande, vous êtes redirigé vers la plateforme PayPal pour effectuer votre paiement.

* PAR BANCONTACT / MISTER CASH // Après validation de votre commande, vous êtes redirigé vers la plateforme de votre choix pour le paiement par carte de crédit/Bancontact/Mister Cash.


ARTICLE 6 – LITIGES

Tous les articles déposés en Boutique sont dans un état et d’une usure normale propre aux articles de deuxième main, seconde main, occasion, 2main, 2ème main, troc. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque dégradation due au déménagement du ou des article(s) en boutique (soleil, humidité, etc.…).

Tout achat réalisé par un Acheteur bénéficie d’une période d’essai de 14 (quatorze) jours ouvrables. Endéans cette période, tout article peut être remboursé par bon d’achat s’il présente des dysfonctionnements étant apparus avant la vente.

Passé ce délai de 14 (quatorze) jours, toute demande de remboursement sera considérée comme irrecevable.

Les présentes Conditions seront exécutées et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des Conditions impliquant le Vendeur fera l’objet d’une conciliation spontanée entre les Parties.

À défaut d’accord, les Parties s’engagent à recourir à une procédure de médiation civile et commerciale volontaire. Les Parties devront se mettre d’accord sur le choix d’un médiateur agréé en matières civile et commerciale auquel elles décident de faire appel.

 À défaut d’accord entre les Parties et en cas d’impossibilité de poursuivre dans la voie de la médiation, le litige peut être porté devant les tribunaux de Charleroi (Province du Hainaut-Belgique), exclusivement compétents.

La langue de la procédure est le français.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés,   Le monde d'Oscar s’engage à expédier à son client, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. Chaque commande est préparée et expédiée, sauf indication contraire, dans les 7 jours ouvrables faisant suite au jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par le transporteur. L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client. Sur demande le client peut obtenir son numéro de suivi ( si celui-ci a choisi un mode d’envoi adapté ). Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à  Le monde d'Oscar ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Ces cas sont rares, mais s'il arrive qu’un article que vous avez commandé n’est pas disponible, nous vous contacterons avant d’expédier votre commande pour discuter d’un éventuel remplacement ou le remboursement de cet article.

Nous ne pouvons livrer les commandes en cas de force majeure (la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les fortes intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés). Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure la somme versée par le client lui sera dans ce cas restituée sans délai.


ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Tout Consommateur dispose d’un droit de rétractation, pour autant que les conditions suivantes soient remplies. Conformément à ce droit de rétractation, le Consommateur a le droit de décider de renoncer à l’achat endéans les quatorze (14) jours à compter :

du jour qui suit la livraison du produit (pour les contrats de vente) ;
du jour suivant la conclusion du contrat (pour les contrats de prestation de services).

Le Consommateur n’est pas tenu au paiement d’une amende quelconque ou d’une compensation, ni ne doit motiver sa décision de faire usage de son droit de rétractation.   Le monde d'Oscar préfère évidemment prendre connaissance des commentaires du Consommateur afin d’améliorer ses services.

Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Economique, le Consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat dans les cas suivants :

les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise (Article VI.53.1° Code de droit économique) ;
la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation (Article VI.53.2° Code de droit économique) ;
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article VI.53.3° Code de droit économique) ;

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le faire de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à   Le monde d'Oscar , de manière claire, les informations suivantes :

Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué ;
Nom et adresse du Consommateur ;
Signature du Consommateur.

Le Consommateur communique sa demande de rétractation par email à info@le-monde-d-oscar.be ou par courrier postal à :

LE MONDE D'OSCAR

Rue de la Vieille Eglise 43

7141 Carnières

Belgique

Après avoir porté sa décision à la connaissance de Le monde d'Oscar , le Consommateur doit rapidement lui renvoyer les marchandises, dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication. Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur.

Si le Consommateur fait valablement usage de son droit de rétractation, c.à.d. de manière conforme aux conditions mentionnées ci-dessus,   Le monde d'Oscar se chargera du remboursement de tous les montants déjà payés pour le produit concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.

Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier. Tant que le colis n'est pas réceptionné,  Le monde d'Oscar est en droit de différer le remboursement. Le monde d'Oscar procédera au remboursement en chèques cadeau sauf si le Consommateur fait une demande particulière par écrit. Le remboursement se fera alors via la même méthode de paiement que celle effectuée lors de la commande.

Les éventuelles diminutions de prix résultant de codes promotionnels, de rabais ou de coupons sont créditées à l’Acheteur de manière proportionnelle, dans toute la mesure où les modalités de l’action ou de la réduction le permettent expressément.

L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.   Le monde d'Oscar est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement.

Si le Consommateur ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus, il fait alors un usage illicite du droit de rétractation. Dans ce cas, les marchandises sont renvoyées au Consommateur, pour le compte et aux risques dudit Consommateur. Le monde d'Oscar s’engage à communiquer clairement au Consommateur les motifs de ce renvoi.

 

ARTICLE 9:  RESPONSABILITE :

« Le monde d'Oscar » dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur « Le monde d'Oscar ».

 

Politique de remboursement

Échange

Nous acceptons les échanges sous 14 jours après réception de votre colis. Nous n’effectuons que des remboursement sous forme de chèques cadeaux. Au delà des 15 jours, nous ne pourrons malheureusement pas accepter votre échange.

 

Le client s'engage à tester les appareils électriques comme tire-lait, cuiseurs-vapeur, veilleuse, etc...Le délai de 14 jours pour ces articles est également appliqué.

Pour que votre retour soit prit en compte, les articles doivent être retournés dans les mêmes conditions que lors de l’envoi. Votre retour doit être accompagné du ticket de caisse ou copie du mail de confirmation de commande.

Les articles échangés doivent être envoyer à l’adresse suivante : Le monde D'Oscar - rue de la Vieille Eglise 43 - 7141 Carnières (Belgique). Les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez nous contacter par email pour que nous effectuons ensemble l’échange : info@le-monde-d-oscar.be

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés durant 1 an.

Articles soldés

Les articles soldés ne seront pas échangés.

 

Délai de remboursement 

 

Le remboursement des articles retournés est initié à la réception de ceux-ci. 

Le(s) article(s)s doivent être réceptionnés dans le même état que lors de l'envoi. Dans le cas contraire, Le monde d'Oscar se donne le droit de refuser le remboursement.

Le remboursement aura lieu rapidement, et certainement endéans les quatorze (14) jours calendrier. Tant que le colis n'est pas réceptionné,  Le monde d'Oscar est en droit de différer le remboursement. Le monde d'Oscar procédera au remboursement en chèques cadeau sauf si le Consommateur fait une demande particulière par écrit. Le remboursement se fera alors via la même méthode de paiement que celle effectuée lors de la commande.